J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud


NOR : ECOT0151992A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 septembre 2001, M. Alain de Quero, ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat, titulaire à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Marc-Antoine Saglio.